L'affaire AZF : bientôt le procès en appel

Me Stella BISSEUIL défend les victimes de l’explosion de l’usine AZF

Le Cabinet de Stella BISSEUIL s’est particulièrement occupé de l’affaire AZF aux côtés des victimes : les familles endeuillées réunies dans l’Association Familles Endeuillées AZF Toulouse, et de nombreuses autres parties civiles.
La phase d’instruction :
L’instruction a duré 7 ans et s’est terminée par une décision de la Chambre de l’Instruction en deux volets :

Les experts qui ont mené des investigations dans toutes les directions possibles n’ont retenu qu’un scenario possible : l’explosion a eu lieu dans le hangar 221 dans lequel était entreposé du nitrate d’ammonium déclassé quelques minutes après qu’un employé d’un sous traitant ait déversé dans ce hangar le contenu d’une benne remplie de produits chimiques provenant du secouage de fonds de sacs destinés au recyclage. L’explosion est due au contact entre ces deux éléments :
- le nitrate déclassé conservé au hangar 221 qui n’était pas conservé dans des conditions de sécurité règlementaire et le produit était devenu impur, souillé par d’autres substances, et donc chimiquement instable ;
- le contenu de la benne déversée dans ce hangar comprenait du chlore, produit incompatible avec le nitrate, d’autant plus que celui-ci était impur ce qui augmentait le risque d’explosion.
Les fautes nombreuses relevées par les enquêteurs dans la gestion de la sécurité sur le site, et en particulier dans la surveillance du hangar 221 et de son contenu, ont amené l’inculpation du Directeur et de la Société.

Ces non lieu sont des « cadeaux » faits à la Sté GRANDE PAROISSE et surtout, derrière elle, à la Sté TOTAL dont les profits colossaux devraient amener les autorités judiciaires à une certaine exigence en matière de sécurité, et non au laxisme.
Sur l’entrave à l’enquête pénale, les victimes ont été particulièrement choquées, et à juste titre, de l’intervention sur les lieux de l’explosion, d’une Commission d’Enquête Interne constituée le jour même de l’explosion directement par la Direction de TOTAL. Immédiatement dépêchés sur Toulouse, les membres de cette Commission ont cherché à voir les dernières personnes à être rentrées en contact avec le hangar 221.et ont mené de nombreux interrogatoires sans en faire part à la police pourtant sur les lieux à quelques pas de là. Ils ont visité les lieux concernés, ils ont procédé à des prélèvements, et ont modifié l’état des lieux. Finalement, des pièces à conviction essentielles n’ont jamais été retrouvées et manquent dans l’information pénale : il s’agit bien sûr du sac ou plutôt des sacs déversés dans la benne blanche et de la benne elle-même vidée dans le hangar quelques instants avant l’explosion.

Le procès pénal devant le Tribunal Correctionnel s’est tenu à Toulouse, salle Mermoz, pendant quatre mois, à partir du 23 février 2009.
Le procès pénal a été consacré à la phase publique de l’enquête et à l’examen des responsabilités. Les Avocats du groupe TOTAL défendent M. BIECHLIN et la filiale de TOTAL, la Sté Grande Paroisse. Mais ne nous y trompons pas, derrière cette défense, c’est celle du groupe TOTAL qui est menée, au détriment même des individus. Le Directeur, pourtant mis en difficulté dans son usine par la politique du groupe TOTAL qui avait décidé d’abandonner cette usine, a sacrifié sa défense au profit de cette du groupe. C’est regrettable, car les victimes ont droit à la vérité et à son témoignage. Or, il a décidé de se taire, pour laisser parler les intérêts du Groupe. Cependant, malgré cette inertie du Directeur, la complicité de nombre de cadres et de salariés, il a été largement démontré par l’enquête que de nombreuses fautes étaient commises dans la gestion de la sécurité, particulièrement dans la filière déchets, impliquée dans l’explosion. Dès lors, la responsabilité pénale du Directeur et de la filiale de TOTAL est mise en cause, mais le groupe TOTAL ne veut rien savoir de tout cela : plus que tout compte pour lui l’image de marque, l’image de la marque TOTAL.
Après 4 mois de procès, les manœuvres de TOTAL pour cacher les causes de l’explosion sont apparues au grand jour : expertises camouflées, experts manipulés, documents falsifiés, etc…
Mais hélas, le Tribunal Correctionnel a prononcé la relaxe, non pas en disant qu’il n’y a pas eu de faute, car il affirme qu’elles étaient nombreuses et graves, non pas en disant que l’industriel est de bonne foi, car il affirme qu’il n’a pas joué un jeu loyal. Mais en disant qu’il subsiste un doute quant au lien de causalité, c'est-à-dire quant à la certitude de la cause de l’explosion.
Le Procureur a immédiatement relevé appel de cette décision. Les parties civiles aussi.
Aujourd’hui, se prépare le procès en appel. L’audience s’ouvrira à la salle Mermoz, le 3 Novembre 2011.
Vous pouvez télécharger le jugement du Tribunal Correctionnel pour prendre connaissance de la décision de première instance.

Vous pouvez également télécharger le dossier établi par l’Association Familles Endeuillées, qui fait la synthèse, en 10 ponts clés, des éléments de cette affaire.

Les dix points clés de l'affaire AZF

 

Télécharger ce dossier qui offre une synthèse complète de l'affaire AZF (format PDF 587 Ko)

Enfin, vous pouvez venir à l’audience prendre connaissance par vous-même des éléments de cette affaire.

Mais n’oubliez pas que dès le lendemain de l’explosion le groupe TOTAL a envoyé ses enquêteurs, a entendu tous les salariés, y compris celui qui avait déversé la dernière benne dans le hangar 221 avant qu’il n’explose. Immédiatement informés, ils ont été sur les lieux de la constitution de cette benne, et ont fait seuls sous prétexte d’enquête interne, divers actes que nous avons dénoncés comme étant des entraves à la justice. Nous considérons qu’il est particulièrement grave d’être passé avant la Police et sans la prévenir sur ce qu’il est convenu d’appeler la scène du crime. Cela discrédite le groupe TOTAL dans ses invectives contre l’enquête pénale Il n’y a que l’assassin qui revienne sur les lieux de son crime : c’est exactement ce qui s’est passé. Le groupe TOTAL via ses enquêteurs a bouleversé l’état des lieux et affaibli l’enquête car il savait que la cause de l’explosion lui était imputable. Nous demandons encore la condamnation de ces faits que nous avons plusieurs fois dénoncés. Nous demandons également qu’une attitude déloyale ne profite pas à celui qui en est l’auteur. Lorsqu’on essaie de doubler les enquêteurs, c’est bien pour affaiblir une enquête qui vous gêne. C’est bien tout le nœud de cette affaire. Ayant en partie affaibli l’enquête, le groupe TOTAL essaie aujourd’hui d’en tirer profit.

Gageons que le Juge d’appel ne sera pas dupe, et rétablira la vérité d’une affaire qui fait du groupe TOTAL le grand responsable d’une catastrophe industrielle sans précédent.

 

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